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Conditions Générales de Vente

Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.les-delices.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

 

Produits

Les photographies, dessins ou films vidéo illustrant, à l'appui du texte, les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la SAS LES DELICES DE MONTAUBAN ne pourra être engagée.

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Commande

Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (mentions incomplètes relatives à l'adresse -étage, téléphone, numéro de porte,...-). Les Délices de Montauban ne pourront être tenus responsable de l'impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers une autre destination seront à la charge du client.

Chaque demande est soumise à l'acceptation de notre part. Les Délices de Montauban se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d'informations clients incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Les Délices de Montauban informera le client par e-mail des éventuelles ruptures de stock pouvant affecter la commande et dans ce cas le produit sera remboursé au client.

Notre accusé de réception de commande valide définitivement cette disponibilité.

 

Prix et Modalités de Paiement

Les prix des produits sont indiqués TTC en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande pour le consommateur. Les prix peuvent à tout moment être modifiés sans préavis.  Toute commande, quelle que soit son origine est payable en Euros.

Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.  Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Le client dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

Le paiement en ligne par carte bancaire

Le règlement par chèque (uniquement tiré sur une banque française). En fin de commande le client devra imprimer le bon de commande, joindre un chèque libellé en Euros à l'ordre de SAS LES DELICES et expédier l'ensemble à SAS LES DELICES 10 rue de la République 82000 MONTAUBAN – FRANCE

Votre commande sera traitée dès encaissement de votre réglement.

 

Modalités de Livraison

La livraison sera effectuée par l'un des transporteurs sous-traitants de son choix ou par voie postale. La responsabilité de la Société SAS LES DELICES ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre événement extérieur, fortuit ou à toute force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

En cas de retard de livraison excédant 15 jours et non dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite des lieux de livraison différent, il passe commande pour chaque adresse, avec les frais de livraison liés.

En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage l'invitant à retirer les produits. En aucun cas, SAS LES DELICES ne peut être tenue responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

 

Réclamations Litiges

Les réclamations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer le litige.

Le consommateur est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Les dommages éventuels doivent faire l'objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès de transporteur ne pourra être entamée. Parallèlement, toutes réserves devront nous être adressées par courrier AR dans un délai de deux jours à compter de la réception accompagnées des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport...). Après l'analyse de la réclamation par notre société, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une nouvelle livraison.

A défaut d'une telle notification, le client sera présumé avoir accepté sa livraison. Les réclamations tardives ne sont pas acceptables et empêche tout recours ultérieur.

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord entre les parties, et être retourné dans les 48 heures suivant l'accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

Le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agro-alimentaires, tels que le chocolat. Aussi le client ne saurait s'en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. Par la suite, rien ne pourra être pris en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

Pour les autres articles, le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client nous renvoie, à ses frais en Colissimo Recommandé, l'article neuf dan son emballage d'origine, intact.

Passé ce délai, le droit de retour ne s'applique plus. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, SAS LES DELICES est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximun de 21 jours.

 

Loi applicable

La loi française est applicable pour toutes nos transactions, la langue utilisée est le français. Le Tribunal de Montauban est le seul compétent. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société SAS LES DELICES pour obtenir une solution amiable.

Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société SAS LES DELICES intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Le consommateur pourra exercer son droit individuel d'accès et de rectification auprès de SAS LES DELICES, conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, pour l'ensemble des informations fournies dans le cadre de la commande.

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